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Facture électronique

Suis-je concerné par la facture électronique ?

Tapez le nom de votre entreprise, ou son SIREN. Le verdict est immédiat : ce qui est dû depuis le 1er septembre 2026, ce qui se prépare pour le 1er septembre 2027 — et, parfois, « vous n'avez rien à faire ».

La recherche interroge l'Annuaire des Entreprises de l'État ; le verdict, lui, se calcule dans votre navigateur. Rien ne nous est envoyé, et nous ne savons pas que vous êtes passé ici.

Une question, une réponse Deux bulles de conversation : celle du visiteur, courte, et la réponse, plus longue et posée dessous. La réponse dépasse la question en largeur. Je suis concerné ? Vous, à la lecture. Oui, dès septembre 2026. Et si rien ne vous concerne, on vous le dit aussi.
Comment il décide

Il lit dans l'Annuaire des Entreprises de l'État si votre entreprise est assujettie à la TVA et sa catégorie, puis applique le calendrier de l'article 91 de la loi de finances pour 2024.

Le calcul se fait dans votre navigateur. Rien ne nous est envoyé, et nous ne savons pas que vous êtes passé ici.

Ce que le verdict veut dire

Vous êtes concerné : votre entreprise est assujettie à la TVA. Elle doit pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026, et émettre les siennes au format structuré au 1er septembre 2027 si elle est une TPE, une PME ou une micro-entreprise — dès 2026 si elle est une grande entreprise ou une ETI.

Vous n'avez rien à faire : votre entreprise n'est pas assujettie à la TVA — une SCI en location nue, par exemple. Elle est hors du champ de la réforme pour les deux échéances.

À vérifier : l'annuaire ne suffit pas à trancher. Le cas se règle en quinze minutes, gratuitement.

Être en franchise en base ne dispense pas : on y est assujetti, donc concerné. Source : article 91 de la loi de finances pour 2024 ; impots.gouv.fr — Je passe à la facturation électronique.

Les deux échéances de la facture électronique Au 1er septembre 2026, il faut pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs. Au 1er septembre 2027, il faut émettre les siennes au même format. 1ᵉʳ septembre 2026 Recevoir Une adresse déclarée dans l'annuaire officiel. Se règle en une visio. 1ᵉʳ septembre 2027 Émettre Vos factures partent au même format. Ça se prépare.

Ce que le simulateur ne sait pas

Il dit si la réforme s'applique à vous. Il ne voit ni votre logiciel, ni votre expert-comptable, ni votre plateforme. Trois choses décident du reste.

Votre logiciel sait-il émettre ?

Recevoir se règle par un raccordement. Émettre demande que le logiciel produise une facture structurée — Factur-X, UBL ou CII — avec les quatre nouvelles mentions. Les deux ne vont pas toujours ensemble.

Êtes-vous joignable dans l'annuaire ?

Il faut une plateforme agréée rattachée et une adresse de facturation active. L'une sans l'autre, la facture de votre fournisseur n'arrive nulle part.

Qui établit vos factures ?

Si c'est votre expert-comptable, la réception de 2026 passe par son outil. L'obligation d'émettre en 2027 reste la vôtre : elle ne se délègue pas.

Ce sont les trois questions du contrôle de conformité. Les termes sont définis dans le glossaire.

Dernière vérification : 6 septembre 2026 · Écrit par Morgan Ménager, M2X CONSEIL. Les faits datés renvoient à leur source officielle.